Article 1 : Informations légales

  • Le site CadeauHomme.com est édité par la société :

    NL Media
    5 route de Vovray
  • 74000 ANNECY

    N° d’immatriculation: 478 247 646 RCS Annecy
    TVA Intracommunautaire FR42478247646
    EURL au capital de 7000 euros

    Site hébergé par OVH

Article 2 : Applications

  • Toute commande sur ce site à la société NL Media implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes.

Article 3 : Prix

  • Indication
    Les tarifs présents sur ce site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA à 19,6%), produits emballés départ de la société.
  • Facturation
    Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis et vous sera également envoyée par email. Toutes les factures sont en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués également en Euros (€).

Article 4 : Quantité minimum

  • Aucune quantité minimum n'est imposable sur les produits disponibles sur ce site.

Article 5: Transport et responsabilité

  • Tarifs
    Les livraisons se font dans toute la France métropolitaine et sont calculés en fonction du poids de la commande sur une base tarifaire de la Poste.
  • Délais
    Les livraisons en France métropolitaine se font entre 4 à 10 jours ouvrés à compter de la réception et validation du règlement total de votre commande par nos services pour les produits disponibles en stock. Les délais pour certains produits en cours de réapprovisionnement peuvent être plus long.
  • Horaires de livraison
    Les livraisons se font entre 9h et 18h du lundi au vendredi;
    Si vous êtes absent lors du passage de notre transporteur, un avis de passage vous invitant à contacter le transporteur afin de s'entendre sur un prochain horaire de livraison vous sera déposé dans votre boite au lettre.
  • Vérification de livraison
    Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous vous recommandons une vérification attentive de l'état des colis livrés en présence du transporteur .Il convient de notifier immédiatement auprès du transporteur toute anomalie concernant la marchandise livrée et les noter sur le bordereau de livraison.
  • Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise aux fins d'échange ou de remboursement, dans ce cas les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises doivent être impérativement retournée dans leur emballage d'origine. Aucun autre cas de retour ne sera accepté.

Article 6 : Conditions de paiement

  • Paiement bancaire en ligne
    Cette solution permet de valider très rapidement votre commande et ainsi pour vous d'être livré dans les plus brefs délais. Notre site utilise la solution de paiement électronique de la BNP Paribas. Ce systême de paiement électronique s'appuie sur la technologie de cryptographie SSL (Security Socker Layer). Ainsi, toutes les données circulant sur Internet lors du paiement sont cryptées. Le règlement de votre commande s'effectue en toute sécurité au moyen d'un paiement sécurisé universel.
  • Paiement par chèque bancaire ou postal
    Vous passez votre commande, signaler votre mode de paiement par chèque et vous nous envoyez par courrier votre chèque à l'orde de "NL Media" en nous rappelant le numéro de référence de votre commande.

    Adresse où adresser le courrier:
    CadeauHomme.com
  • NL Media
    25 chemin des Sources
    74600 Seynod

Article 7 : Réserve de propriété

  • Jusqu’au paiement intégral du prix, la société NL Media reste propriétaire des biens vendus.
    Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Article 8 : Confidentialité des données

  • La société NL Media s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
  • Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos commandes et vous faire part d' informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser. Nous vous invitons à étudier nos engagements en matière de protection de vos données personnelles.
  • Communication de vos données personnelles à des tiers
    NL Media ne vend, ne loue ni ne communique à des tiers les informations vous concernant et ne le fera jamais.
  • Modification de vos informations
    En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d' un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe.

Article10: Attribution de compétence

  • Le tribunal de commerce d’Annecy est seul compétent pour connaître tout litige de quelque nature qu’il soit le lieu de paiement, de promesse de livraison. La loi française est seule applicable aux relations nées du contrat entre le fournisseur et l’acheteur.

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